J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00061

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Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB9910434D



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Labbouz (Jean-Charles), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 1998.